Politique de respect de la vie privée

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Politique de respect de la vie privée2018-05-10T16:25:25+00:00

Généralités

MSoft informatique a mis en place la présente politique de respect de la vie privée pour vous expliquer la manière dont nous collectons, conservons, traitons, partageons et transférons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet ou utilisez nos services.

Notre politique de respect de la vie privée a été mise en place dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles européennes (Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD) applicable à toute entreprise récoltant, stockant et effectuant des traitements des données personnelles d’un citoyen résident en Europe. Cette réglementation entre en vigueur le 25 mai 2018 et s’applique à toutes les entreprises, y compris celles basées en dehors de l’espace économique européen.

MSoft informatique n’a pas attendu cette réglementation européenne pour prendre des dispositions pour protéger vos données. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de MSoft informatique, par courrier postal ou par e-mail, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Nous vous informons que le traitement automatisé des informations a fait l’objet d’une déclaration (NS-48) à la CNIL sous le numéro 1412681 du 14/02/2010.

Objet

Notre politique de respect de la vie privée s’applique à notre site internet et à nos services. Elle ne s’applique pas aux sites internet des partenaires avec qui nous réalisons la vente de nos produits et qui agissent soit en tant que revendeur (My Commerce Share-it et Amazon) soit en tant que prestataire technique pour la réalisation de transactions bancaires sécurisées (Paypal).

Lors de votre achat en ligne, vous serez amené à lire et accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces services au moment de la validation de votre panier. Ces partenaires respectent et sont en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.

Ce document vise à vous aider à obtenir des informations sur nos pratiques en matière de respect la vie privée et à comprendre vos options de confidentialité lorsque vous utilisez nos sites et nos services.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne seraient pas traitées dans le présent document ou pour toute autre remarque ou question relative à vos données personnelles.

Quelles données personnelles collectons nous ?

Pendant votre navigation sur notre site

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement et pour analyser le trafic et l’audience de notre site internet. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur l’appareil utilisé pour naviguer sur notre site internet contenant des informations sur les caractéristiques de votre navigateur et sur les pages de notre site que vous visitez. Les cookies que nous utilisons ont des délais d’expiration définis. Si vous ne visitez pas notre site dans lesdits délais, les cookies sont automatiquement désactivés et les données conservées sont supprimées.

Pour analyser le trafic de notre site internet, nous utilisons le service Google Analytics de Google Inc. Les données récoltées via ce service sont conformes au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Vous avez la possibilité d’activer et désactiver tout ou partie des cookies utilisés sur notre site internet. En bas de notre site internet vous trouverez un bandeau qui vous informe de l’utilisation des cookies et vous demande de valider vos préférences. Ces préférences sont également accessibles à tout moment en cliquant sur le bouton de paramétrage situé en bas à gauche de l’écran.

Lors de votre achat

Comme indiqué précédemment, nous ne réalisons pas directement les transactions commerciales avec vous et utilisons les services de tiers de confiance, spécialisés dans la vente de logiciels en ligne et dans le paiement sécurisé sur internet. Ces prestataires de services nous communiquent, une fois votre commande validée et le paiement réalisé, les informations que vous leur avez communiquées au moment de votre achat.

Les informations recueillies sont notamment, vos nom, prénom, le cas échéant raison sociale et éventuellement numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. En aucun cas et aucun moment, nous n’avons connaissance ou avons accès au moyen de paiement utilisé lors de votre achat sur le site internet de notre partenaire.

Pourquoi conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles dans un format identifiable durant une période aussi courte que nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires et pour nos besoins commerciaux.  Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues que ne le requiert la loi si cela est dans nos intérêts commerciaux légitimes et autorisé par la loi.

En outre, vos informations personnelles sont conservées dans notre base commerciale avec l’historique de vos achats de sorte que nous puissions, à tout moment, vous renvoyer vos informations de licence et vous proposer des offres commerciales de migration vers de nouvelles versions des logiciels dont vous auriez acquis une licence d’utilisation.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans un autre but.

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour diverses raisons qui sont justifiées en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans l’espace économique européen, notamment :

Pour répondre à votre achat de licence

Lorsque vous achetez une licence d’utilisation d’un de nos logiciels, nous vous envoyons, par un procédé automatisé, un numéro de licence ainsi qu’une clé d’activation. Cette clé d’activation est calculée à partir de votre numéro de licence et du nom/prénom ou raison sociale du titulaire de la licence. Vous recevez ces informations par courrier électronique et éventuellement par courrier postal si vous avez choisi de recevoir un support physique d’installation du logiciel chez vous (CD ROM ou DVD ROM).

Pour enregistrer votre logiciel

Lorsque vous saisissez vos nom/prénom ou raison sociale, numéro de licence et clé d’activation dans le logiciel, ce dernier vérifie ces informations sur notre serveur de licence en ligne. Elles y sont stockées temporairement accompagnées de l’adresse IP de l’appareil qui a été utilisé pour enregistrer le logiciel. Ces informations de suivi nous permettent exclusivement de lutter contre le piratage informatique de nos logiciels. Elles ne sont conservées que 30 jours et ne font pas l’objet d’un autre traitement automatisé.

Pendant l’utilisation du logiciel

Le logiciel peut vérifier aléatoirement ces informations de licence durant son utilisation. Une trace (fichier log) est alors enregistrée sur notre serveur de licence. Ces informations de suivi nous permettent exclusivement de lutter contre le piratage informatique de nos logiciels. Elles ne sont conservées que 30 jours et ne font pas l’objet d’un autre traitement automatisé.

Pour nos besoins commerciaux

Nous utilisons vos données personnelles pour communiquer avec vous sur l’évolution de nos produits et vous proposer des offres commerciales, notamment une tarification avantageuse sur les nouvelles versions de nos logiciels.

Pour respecter nos obligations légales

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment comptables, douanières et fiscales.

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers à des fins purement commerciales ou marketing.

Nous partageons vos données personnelles avec des prestataires tiers qui nous fournissent des services et fonctionnalités selon nos instructions et en notre nom, comme stipulé précédemment.

Nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, notamment :

  • dans le cadre des services de livraison et services connexes pour les achats effectués via un service de livraison à domicile
  • à notre cabinet d’expertise comptable et juridique que nous avons missionné pour la gestion de l’entreprise ;
  • si nous devons le faire pour nous conformer à une loi, à un acte de procédure ou à des réglementations, actuels ou à venir ;
  • aux autorités policières, judiciaires, à d’autres fonctionnaires du gouvernement ou à d’autres tiers, conformément à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un autre acte de procédure ou exigence applicable à MSoft informatique
  • pour enquêter sur les violations de certaines conditions d’utilisation ou faire appliquer ces dernières, ou d’autres modalités juridiques applicables à tout service ;
  • pour protéger nos biens, services, brevets, propriétés intellectuelles et droits légaux ;
  • pour faciliter un achat ou une vente de tout ou partie des actifs de MSoft informatique ;
  • aux sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou par lesquelles nous prévoyons d’être rachetés ; et
  • pour soutenir nos fonctions audit, conformité et gouvernance d’entreprise.

Nous partageons donc de façon régulière totalité ou partie de vos données personnelles avec les partenaires suivants, dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique Contactez nos partenaires si dessous :

  • Paypal : Si vous achetez un de nos produits via Paypal : vos nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse e-mail, n° de transaction Paypal
  • MyCommerce Share-it : Si vous achetez un de nos produits via MyCommerce Share-it : vos nom, prénom, raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, adresse e-mail, n° de commande MyCommerce Share-it
  • Amazon : Si vous achetez un de nos produits sur Amazon : vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, n° de commande Amazon
  • Notre cabinet d’expert comptable CER FRANCE Nord Pas de Calais : vos nom et prénom,  numéro de licence et toute information utile caractérisant votre achat et nécessaire à l’établissement et la justification de la comptabilité de l’entreprise

Transferts internationaux

Nos opérations sont prises en charge par un réseau d’ordinateurs, de serveurs basés dans nos locaux, sur le cloud et d’autres infrastructures et technologies de l’information, y compris, sans que cela soit limitatif, par des fournisseurs de services tiers.

Les parties mentionnées ci-dessus peuvent être établies dans des pays différents du vôtre et en dehors de l’espace économique européen.  Ces pays n’accordent pas toujours un niveau équivalent de protection de la vie privée.

Nous avons pris des mesures spécifiques, conformément à la législation en matière de protection des données en vigueur dans l’espace économique européen, afin de protéger vos données personnelles.  En particulier, les sauvegardes de nos données effectuées dans le cloud sont cryptées et seul MSoft informatique peut les restaurer et les utiliser.

Quelles sont les options de confidentialité dont vous disposez ?

Vous disposez de plusieurs options de confidentialités en fonction de votre navigation sur notre site internet et l’utilisation de nos services :

Options concernant les données personnelles que nous collectons :

  • Au moment de votre achat :

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, mais dans ce cas, le service ne pourra pas vous être proposé. En effet, nous ne pouvons pas vendre de licence d’utilisation à des tiers non identifiés. Toute licence est forcément associée à un tiers identifié, nommé, particulier ou entreprise. Pour des raisons fiscales et juridiques, le pays de résidence est également nécessaire, par exemple, pour calculer et déclarer la taxe sur la valeur ajoutée et réaliser les formalités douanières.

  • Après votre achat :

Vous pouvez nous demander la suppression de vos informations personnelles de nos bases de données par simple courrier postal ou courrier électronique (voir la rubrique Nous contacter ci-dessous).

Nous tenons cependant à vous alerter sur le fait qu’en nous demandant de supprimer de nos systèmes vos données personnelles, nous ne seront plus en mesure de vous communiquer vos numéros de licence en cas de perte ou de besoin de réinstallation des logiciels sur un nouvel ordinateur.

Nous ne pourrons pas non plus vous proposer de tarification avantageuse sur les nouvelles versions des logiciels que vous utilisez. Au prochain achat sur notre site vous serez alors considéré comme un nouveau client sans pouvoir prétendre à une remise commerciale de quelque forme qu’elle soit.

Options relatives aux cookies

Vous avez différentes options disponibles pour gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant indiquant vos choix dans le bandeau apparaissant dans la partie inférieure de notre site internet. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en utilisant le bouton situé dans la partie inférieure gauche de notre site.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve des restrictions énoncées dans la législation en matière de protection de données en vigueur dans l’espace économique européen, vous avez certains droits en ce qui concerne vos données personnelles.  Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, de restriction, d’opposition, de suppression et de portabilité des données.  Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer ces droits.

Afin de garantir la confidentialité des données, et pour éviter les usurpations d’identité, si vous souhaitez effectuer une demande d’accès à toutes les données personnelles que MSoft informatique détient vous concernant, veuillez noter qu’une pièce d’identité avec photo vous sera demandée pour prouver votre identité.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives afin de fournir une protection raisonnable à vos données personnelles contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les modifications.

Les mesures de sécurité comprennent le cryptage des données, les contrôles physiques de l’accès à nos locaux et des autorisations d’accès aux informations.

Nous contacter

Contactez notre responsable des données et des traitements pour toute question, remarque ou demande d’accès, rectification, suppression de vos données personnelles :

Par courrier électronique 


Par courrier postal 

Adressez votre courrier à l’attention du Responsable des données et des traitements à

MSoft informatique
6 rue Marguerite Yourcenar
59113 SECLIN
France

En cas de demande d’accès aux données vous concernant, veuillez joindre une copie recto/verso de votre carte nationale d’identité.

Contacter nos partenaires

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5 bis, Haute Rue 59481 RADINGHEM EN WEPPES, FRANCE

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