[Notée en demande d'évolution] - (TTF) - Taxe sur les transactions financières - Évolution de 0,3% à 0,4%

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mimalo35
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[Notée en demande d'évolution] - (TTF) - Taxe sur les transactions financières - Évolution de 0,3% à 0,4%

Message par mimalo35 »

Bonsoir,

Lors de l’achat de parts d’un titre, et de sa saisie dans MS Compte bancaire, le formulaire "Nouvelle opération bancaire" contient l’ensemble des rubriques nécessaires à la validation de cette opération.

Mais à ce jour, il lui manque une check box (pour une nécessité de place dans le formulaire) pour associé au calcul, la taxe sur les transactions financières.
(Elle s'applique uniquement à l'achat et sur les valeurs éligibles,(entreprises dont le siege social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros au 1er janvier de l'année en cours), le fait de la cochée, générerais automatiquement la "Dépense sur titre" correspondante.

Il ne s'agit pas des frais de négociations et de la TVA 20%, mais de la taxe sur le solde net acheteur, dont la base de calcul s'assoie sur le montant brut (sans les frais de négociations), taxe dont le taux est actuellement de 0,30 %.

A ce jour, j'utilise "Dépense sur titre" pour intégrer cette taxe, qui me génère bien une ligne de cette dépense, dans le compte de liquidation, individuellement et spécifiquement associé à l’achat de parts d’un titre, mais ce serait la perfection de disposer de cette option, il faudrait bien sûr qu’elle reste configurable, le taux pouvant évoluer à la hausse :evil:, peu probablement à la baisse.:wink:

Édit (04/02/2021)
Avec un indicateur (Par ex : carré rouge avec la lettre T à l'intérieur) dans la colonne "Type d'opération" du compte de liquidation, indicateur qui pourrait d'ailleurs servir à signaler tous les types de dépenses sur titre.

Édit (26/03/2025)
Hausse du taux de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) :
À compter du 01 avril 2025, la taxe sur les transactions financières évoluera de 0,3% à 0,4% (Loi de Finances 2025).
Ce changement concernera les opérations négociées à compter du 28 mars 2025 en dénouement du 1er avril 2025.
Dernière modification par mimalo35 le 26 mars 2025, 19:50, modifié 8 fois.
mimalo35
Support Technique
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Re: Taxe sur les transactions financières

Message par Support Technique »

Merci pour cette proposition d'amélioration que nous notons en demande d'évolution
Le Support Technique
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